Montpellier, le 30 novembre 2020. Netheos, fintech spécialisée dans la souscription à distance et AR24, pionnier de la lettre recommandée électronique, allient leurs forces pour offrir une signature en ligne sécurisée et certifiée (règlement européen eIDAS).
Dans un contexte sanitaire qui accélère la dématérialisation des échanges, la signature électronique à distance n’est plus un simple instrument de simplification de la vie administrative, mais une nécessité absolue. Pour ouvrir un compte bancaire ou souscrire une assurance-vie, signer un compromis de vente ou un bail, et bien d’autres usages encadrés juridiquement qui composent notre quotidien.
Depuis 2019, Netheos et AR24, deux tiers de confiance français, travaillent ensemble à la mise au point d’une solution simple d’usage et juridiquement fiable. La 1ère signature électronique dont l’identification repose sur un Envoi Recommandée Électronique Qualifié répond à cette double exigence et permet :
- De signer facilement à distance des opérations sensibles demandant un niveau de sécurité et de certification élevé ;
- De répondre aux exigences règlementaires, notamment celles des organismes financiers et de la 5 directive LCB-FT [1].
En effet, la signature identifiée par Envoi Recommandée Électronique Qualifiée répond spécifiquement au besoin des organismes règlementés grâce à sa certification eIDAS, et plus particulièrement à celui du KYC (Know Your Customer) des banques et des assurances lorsque l’entrée en relation ou la souscription se font à distance (Article R561-5-2 ; 6ème mesure de vigilance complémentaire).
« Nous souhaitions proposer une signature électronique certifiée eIDAS qui soit facilement utilisable à distance ; les quelques solutions existantes étant vraiment compliquées à utiliser. Nous avons pensé au recommandé électronique et seul AR24 proposait une version qui soit à la fois 100% en ligne et qualifiée. C’est donc naturellement que nous avons collaboré avec Guillaume et Clément qui partagent de plus la même vision d’innovation industrielle que Netheos. »
Signer à distance avec un tel niveau de sécurité et de reconnaissance juridique n’a jamais été aussi simple. Plus besoin de prendre rendez-vous ou de patienter devant son écran pour faire une visio-conférence avec un opérateur. L’identification est très proche des parcours de signature ou de paiement déjà connus. Seule différence : le code OTP2 n’est simplement plus envoyé par SMS, mais par recommandé électronique.
Pour prendre connaissance de son code à usage unique, il suffit de récupérer son recommandé via un lien reçu par e-mail. Le processus est rapide et sécurisé : il suffit de présenter son document d’identité, faire un selfie vidéo pour prouver qu’on en est bien le propriétaire, et le tour est joué !
« Il s‘agit d’une 1ère en Europe. Tout comme le recommandé électronique AR24 permettait déjà de créer en ligne son identité numérique de niveau substantiel [3] , elle offre aujourd’hui la possibilité de signer électroniquement à des niveaux certifiés. Cette innovation est le fruit de deux ans de collaboration entre deux sociétés qui partagent les mêmes valeurs de qualité et de service client. »
[1] Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (directive (UE) n°2018/843 du 30 mai 2018).
[2] One Time Password.
[3] https://lidentitenumerique.laposte.fr
Le niveau substantiel d’une identité numérique est un niveau de garantie défini par le règlement européen eIDAS. Selon ce règlement, l’objectif de ce niveau est de « réduire substantiellement le risque d’utilisation abusive ou d’altération de l’identité ». En France l’ANSSI est responsable de l’évaluation des identités numériques conformément aux différents niveaux de garanties définis par eIDAS.
