La Commission européenne a dévoilé en juin dernier, un ensemble de propositions législatives visant à dynamiser la modernisation des systèmes de paiement en Europe. L’objectif premier est de renforcer la protection des consommateurs et d’encourager la concurrence dans le secteur des paiements électroniques, crucial pour une industrie en constante augmentation estimée à 240 000 milliards d’euros en 2021.
Le paysage financier européen est en pleine mutation avec l’émergence de nouveaux acteurs liés aux technologies numériques, notamment dans le domaine des services open banking. Cependant, cette évolution s’accompagne de formes de fraude de plus en plus sophistiquées, compromettant la confiance des consommateurs. Ainsi, les institutions européennes se mobilisent pour mettre en place des réglementations adaptées.
La Commission européenne a dévoilé un ensemble de mesures le 28 juin 2023, visant à adapter le secteur financier européen à la transformation digitale tout en préservant les intérêts des consommateurs. Ces mesures comprennent la révision de la directive sur les services de paiement, transformant la DSP2 actuelle en DSP3, accompagnée d’un règlement sur les services de paiement. Les principales propositions englobent :
- La lutte contre la fraude en permettant aux prestataires de services de paiement de partager des informations liées à la fraude pour renforcer la vigilance des consommateurs.
- L’amélioration de la protection des consommateurs en misant sur la transparence des transactions.
- L’uniformisation des conditions de concurrence entre banques et non banques.
- L’amélioration du fonctionnement de l’open banking.
- L’accès aux espèces dans les magasins et les distributeurs automatiques de billets.
- Le renforcement de l’harmonisation du marché.
La Commission européenne a également abordé la question de la monnaie de banque centrale. En complément de la proposition visant à maintenir le rôle du cash, elle prévoit une législation définissant un cadre juridique pour l’euro numérique. Celui-ci coexisterait avec les moyens de paiement privés et serait distribué par les banques et prestataires de services de paiement. La Banque centrale européenne a salué cette proposition, soulignant l’importance de préserver le rôle des espèces.
Facture électronique : un enjeu de compétitivité
Les entreprises ont désormais la possibilité de réaliser des paiements instantanés grâce à l’Open Banking. Pour renforcer leur compétitivité, les logiciels et les prestataires de services de paiement peuvent intégrer le paiement par lien ou QR code dans leurs solutions de facturation électronique. Cette approche permet une facturation fournisseur accompagnée d’un moyen de paiement, simplifiant le processus pour les clients.
Cette transition vers la facturation électronique, où les logiciels jouent un rôle clé, offre aux entreprises une opportunité de différenciation. En incorporant des solutions de paiement bancaire instantané, ces acteurs contribuent à la compétitivité des entreprises tout en consolidant leur résilience financière. Les entreprises peuvent ainsi optimiser leur adaptation à la facturation électronique en ajoutant des solutions qui renforcent leur agilité financière.
Le vote sur ces textes est prévu au début de l’année 2024, avec une possible entrée en vigueur en 2026. Ces propositions démontrent l’engagement de l’Union européenne à rester à la pointe de l’innovation tout en protégeant les intérêts des consommateurs et sécuriser les transactions dans un écosystème financier en évolution.
À l’approche de la DSP3, catalyseur de la digitalisation des services financiers, les acteurs logiciels ont l’occasion de dynamiser leur innovation en adoptant pleinement la facturation électronique. Cette transition offre l’opportunité de mettre à jour les systèmes informatiques tout en proposant aux clients un service de facturation électronique conforme et performant, renforçant ainsi la compétitivité du secteur dans un paysage en constante évolution.
