La transition vers la facturation électronique se déploiera entre 2024 à 2026 pour l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA. Quelles seront les obligations à respecter ? Comment garantir sa conformité ? Quel calendrier ?
Qu’est-ce que la facture électronique ?
La facturation électronique (ou e-invoice) représente une évolution majeure dans la gestion des transactions commerciales à l’ère numérique. Elle constitue une alternative moderne aux factures papier, adoptant un format standardisé et sécurisé pour faciliter les échanges électroniques entre fournisseurs et clients. La transition vers la facture électronique offre une efficacité accrue, accélérant le processus de conclusion des ventes tout en réduisant les risques d’erreurs associés à l’envoi de factures et à la réception des paiements par des moyens électroniques. En tant que document numérique, la facture électronique offre une solution rapide et pratique pour l’envoi des factures aux clients et la réception des paiements, s’appliquant aussi bien aux vendeurs de biens et de services qu’à ceux qui ont des factures à régler.
Quelle réglementation ?
Le paysage réglementaire entourant la facturation électronique est devenu un sujet central de débat au cours des dernières années, en particulier avec l’avènement de la nouvelle loi sur le commerce électronique. Cette législation, ancrée dans la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), introduit une obligation imminente pour tous les acteurs économiques souhaitant échanger des documents commerciaux par voie électronique. La LCEN stipule que l’utilisation d’un format standardisé, nommé la facturation électronique, sera obligatoire pour assurer la cohérence des échanges de données. Simultanément, cette législation prévoit une simplification et une automatisation accrue des processus de facturation. En instaurant ces normes, l’objectif est d’éliminer les erreurs comptables, de dynamiser le cycle de paiement des factures et d’optimiser les recettes. En résumé, la facturation électronique émerge comme une solution incontournable, destinée à renforcer la compétitivité des entreprises en facilitant une gestion financière plus efficiente.
Quand et comment mettre en place la facturation électronique ?
Avec l’élimination des factures papier et PDF, le choix entre un format mixte comme FACTUR-X et un format entièrement structuré, tel que l’Universal Business Language, devient crucial. Ce sont les seuls formats reconnus. La décision de migrer vers la facturation électronique implique également de déterminer quelles factures seront envoyées électroniquement et celles qui seront conservées au format papier. Certaines entreprises peuvent choisir d’adopter intégralement la facturation électronique, tandis que d’autres opteront pour une coexistence avec le format papier.
Dans tous les cas, le partenariat avec un prestataire de confiance spécialisé dans la facturation électronique est essentiel pour garantir une mise en place réussie. À partir de 2024, toutes les entreprises seront tenues d’accepter des factures au format électronique, avec les grandes entreprises devant obligatoirement émettre leurs factures dans ce format. En 2025, les ETI suivront cette obligation, tandis que les TPE/PME devront s’aligner en 2026. La planification précoce de la transition vers la facturation électronique est donc impérative pour assurer une conformité en temps opportun et maximiser les avantages de cette évolution.
