Chaque année, des milliards d’euros sont détournés illégalement, mettant en péril l’équilibre de la sécurité sociale en France. La fraude sociale représente un manque à gagner de 6 à 8 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes. Face à cette situation, le gouvernement envisage de fusionner la carte Vitale, utilisée pour les remboursements de soins de santé, et la carte d’identité, un document essentiel pour l’identification des citoyens. Cette mesure vise à renforcer la sécurité et à lutter plus efficacement contre ces fraudes.
Carte vitale : vecteur de nombreuses fraudes
La carte Vitale, mise en place en France depuis plusieurs décennies, facilite l’accès aux soins et les remboursements pour les assurés sociaux. Cependant, elle est également utilisée de manière frauduleuse par certains individus. Les fraudes les plus courantes comprennent l’utilisation abusive de la carte Vitale d’une tierce personne, la falsification des données pour obtenir des remboursements injustifiés, ou encore la vente illégale de médicaments remboursés par la sécurité sociale. Le fraudeur réussit ainsi à récupérer de l’argent de manière frauduleuse.
Ces fraudes représentent un coût considérable pour notre système de santé et détournent des ressources qui pourraient être utilisées pour améliorer les soins et la prise en charge des patients. Pour lutter contre ces pratiques, le gouvernement cherche à renforcer la sécurité de la carte Vitale en s’appuyant sur les avancées technologiques de la carte nationale d’identité électronique (CNIe) en service depuis 2021.
Sécuriser les données grâce à la puce de la CNIe
La carte d’identité électronique (CNIe) est une nouvelle génération de carte d’identité qui intègre une puce électronique contenant des informations personnelles. Cette puce offre un niveau de sécurité accru et permet de stocker des données biométriques telles que les empreintes digitales ou la photographie du visage. En fusionnant la carte Vitale avec la carte d’identité, il serait possible de sécuriser davantage les données des assurés sociaux en rassemblant intrinsèquement dans une unique pièce.
L’idée serait d’utiliser la puce ou le QR code de la CNIe pour stocker l’identifiant de sécurité sociale. Lors de chaque utilisation de la carte Vitale, les données seraient authentifiées grâce à ce dispositif, ce qui réduirait considérablement les risques de falsification ou d’utilisation abusive. De plus, cette fusion faciliterait la mise en place de contrôles renforcés, tels que la vérification biométrique, pour éviter les usurpations d’identité.
Le premier enjeu sera de déterminer où sont stockées les informations de sécurité sociale, puisque l’objectif est de les séparer des données d’identité. Le gouvernement avec l’appui de la CNIL doit encore trancher sur cette question, même si la CNIL semble privilégier l’ajout du numéro de sécurité sociale dans la puce, en ayant recours à un « cachet électronique » pour chiffrer l’identifiant et le rendant plus sécurisé.
Quel calendrier ?
La fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité constitue un projet ambitieux qui nécessitera du temps pour être mis en place. Pour le moment, aucun calendrier précis n’a été dévoilé, mais il se pourrait que ce dispositif soit progressivement mis en place, lors du renouvellement des cartes d’identité expirées. Cette décision s’inscrit plus largement dans un plan global de lutte contre la fraude sociale qui inclut d’autres mesures tel que le renforcement des contrôles accompagné d’un durcissement des sanctions.
